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Notice RGPD

 

La présente « Déclaration sur la protection des données à caractère personnel » a pour but de vous informer sur la manière dont LEASE CLUB (‘nous’) traite vos données à caractère personnel en relation avec la conclusion et l’exécution d’un contrat de location de véhicule.

 

 

Notion de « données personnelles »

 

Toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable sont des données personnelles.

 

 

Responsable du traitement

 

Nous sommes « responsables du traitement » des données à caractère personnel que nous traitons.

 

Le Locataire est « responsable du traitement » des données à caractère personnel qu’il traite.

 

Le Locataire garantit que toutes les informations requises relatives au traitement des données à caractère personnel auront été communiquées aux personnes autorisées à conduire le véhicule, préalablement au transfert de ces données vers nous.  Ces informations indiqueront notamment que nous recevrons ces données et qu’elles seront utilisées afin de fournir un véhicule ou les services y afférents, conformément au Contrat de location et à ses annexes.  Le Locataire nous fournira la preuve de cette communication à première demande.  Le Locataire nous indemnisera de tout dommage que nous pourrions subir en raison du non-respect de cette obligation de communication.

 

 

Quelles sont les données personnelles que nous traitons et comment les collectons-nous ?

 

Nous traitons les données à caractère personnel lorsque vous concluez ou exécutez un Contrat de location de véhicule avec nous.  Nous recevons ces données de la part du Locataire ou du conducteur autorisé.  

 

Afin d’établir et d’exécuter le Contrat de location, nous collectons les données personnelles suivantes :

 

    • Informations relatives au Locataire, aux personnes autorisées à conduire le véhicule, ou au garant : nom de la société, numéro de TVA, adresse de facturation, nom, prénom, adresse de domiciliation, email, numéro de téléphone, numéro d’identité ou de passeport, numéro national, numéro de permis de conduire, date de naissance, contact (par ex. titre, genre, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel) ; revenus/dépenses, fiches de paie, charges fixes et relevés bancaires ; nombre d’accidents et de sinistres automobiles déclarés, numéro de compte IBAN et Code BIC de la banque ; matricule interne, numéro de plaque d'immatriculation du véhicule, numéro de châssis, historique d’entretien ;

 

    • Données de localisation issues de l'utilisation d'un dispositif de géolocalisation, nombre de kilomètres parcourus, historique des déplacements effectués.

 

 

Finalité et base juridique du traitement

 

Nous traitons vos données personnelles conformément aux objectifs énoncés dans la présente Déclaration. Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin pour effectuer le traitement spécifique à celles-ci. 

 

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les différentes finalités de traitement de vos données personnelles, la base juridique de ce traitement et notre intérêt légitime (le cas échéant).

Objectifs

Base légale

Intérêt légitime

Répondre à vos questions, commentaires et plaintes

Intérêt légitime

Notre intérêt légitime à entretenir notre relation commerciale avec vous

Notre intérêt à répondre à vos questions afin de vous satisfaire en tant que client

Etablir, exécuter et gérer le Contrat de location et les services associés (assurance, entretien,..)

Intérêt légitime 

Exécution d’un contrat

Notre intérêt légitime à établir les clauses contractuelles adéquates, en fonction du risque que représente les conducteurs principaux, complémentaires et/ou garants

Notre intérêt légitime à exécuter nos obligations et faire valoir nos droits contractuels

Changement des pneus, entretien et réparation du véhicule

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Notre intérêt légitime à maintenir nos véhicules en bon état et garantir la sécurité de ses utilisateurs

Récupération des véhicules volés ou non restitués, via géolocalisation

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Notre intérêt légitime à protéger nos actifs, à rassurer nos partenaires financiers, et à faire assurer le véhicule

Gestion des contraventions et amendes pour infractions routières, et taxes

Respect d’une obligation légale

Intérêt légitime

Notre intérêt à respecter les exigences légales et réglementaires

Gérer, prévenir et détecter la fraude

Intérêt légitime

Exécution d’un contrat

Notre intérêt légitime à protéger nos actifs

Divulgation dans le cadre de procédures administratives/judiciaires aux fins de collecte de preuves, de poursuites pénales et d’exécution ou de défense de plaintes en justice

Respect d’une obligation légale

Intérêt légitime

Notre intérêt à respecter les exigences légales et réglementaires

Notre intérêt relatif à l’affirmation, l’exercice ou la défense de nos droits

 

Transfert à des tiers

 

Nous communiquons vos données personnelles aux services requis afin de permettre la conclusion de contrats, de remplir nos obligations légales et de poursuivre nos intérêts légitimes. Nos ateliers, carrosseries et autres partenaires agréés peuvent également recevoir vos données personnelles, afin d’élaborer les devis et / ou de procéder au changement des pneus, à l’entretien ou aux réparations des véhicules de location.

 

Nous ne transférerons vos données personnelles à des tiers que si (i) cela s’avère nécessaire dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou imminente, (ii) nous ou le tiers concerné avons un intérêt légitime justifiant ce transfert, ou (iii) si vous avez donné votre consentement. En outre, vos données personnelles peuvent être transférées à des tiers si nous sommes légalement tenus de les divulguer.

 

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux tiers suivants :

 

  • les autorités (par ex. les autorités de contrôle, la police, le ministère public) ;

  • les tribunaux ;

  • nos avocats et huissiers de justice ;

  • nos assureurs ;

  • nos ateliers, carrosseries ou autres partenaires agréés.

 

 

Quelle est la durée de conservation de mes données personnelles ?

 

 

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles découlant du Contrat de location et des services associés, et, après la fin de la relation contractuelle, pendant la durée nécessaire pour faire valoir nos droits ou pour nous défendre en justice.

 

En outre, des dispositions légales peuvent nous obliger à conserver certaines données personnelles pendant une période plus longue.  

Vos droits

 

Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel sont mentionnés ci-dessous. 

 

Pour faire valoir ces droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées au point 8 ci-dessous :

 

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et d’obtenir une copie de celles-ci(Art. 15 du RGPD).

 

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (Art. 16 du RGPD).

 

  • Droit d’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles dans la mesure autorisée par la loi (Art. 17 du RGPD).

 

  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (Art. 18 du RGPD).

 

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment si nous n’avons pas besoin de traiter vos données personnelles pour respecter une obligation contractuelle ou légale, ou si nous utilisons vos données à des fins de marketing direct – Art. 21 du RGPD).

 

  • Retrait du consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à certaines fins, vous avez le droit de le retirer (votre retrait ne sera effectif que pour les traitements futurs ; notre utilisation de vos données personnelles avant votre retrait n’est pas affectée).

 

  • Droit à la portabilité des données : Lorsque c’est autorisé par le loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer les données personnelles que vous nous avez fournies ou, sauf impossibilité technique, de les transférer à un tiers (Art. 20 du RGPD).

 

  • Plainte : Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous pensez que nous traitons illégalement vos données à caractère personnel. 

 

Vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :


Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00

+32 (0)2 274 48 35

contact@apd-gba.be

 

 

D’autres questions ?

 

Si vous avez une demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’exercice de vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante :

 

SA LEASE CLUB

Rue des Vennes 1

4020 Liège

Belgique

 

BE …………….

Tél. : ……………

E-mail : data@leaseclub.be

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de la carte d’identité de son auteur, conformément à l’article 12 du RGPD.

Privacy Policy

 

General information

Denomination: LEASE CLUB SA
Business identification number: 0771371912
Intra-community VAT number: BE 0771371912
Headquarters: Rue des Vennes 1-B, 4020 Liège (Belgium)
E-mail: info@leaseclub.be

Who is responsible for the use of your data in the context of your relationship with our services?

Your privacy is a priority for LEASE CLUB. In this respect, we are committed to respecting the personal data of our customers, prospects and online users (hereinafter “you”), to treat them with the utmost care and to ensure the best level of protection in accordance with the Regulation 2016/679 of 27th of April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (hereinafter “GDPR”) and any applicable data protection law. This article describes the practices adopted by LEASE CLUB concerning the personal data it may collect, the use made of it and the persons for whom it is intended.

The controller of the processing of your personal data is LEASE CLUB SA, whose registered office is located at Rue des Vennes 1-B, 4020 Liège (Belgium) registered at the BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) under the number 0771371912. Any questions or requests concerning the processing of your data can be addressed to the following e-mail address: privacy@leaseclub.be ou info@leaseclub.be

What personal data do we collect about you?

When you visit or use our website (hereinafter “Website”), LEASE CLUB is likely to collect and keep personal data, in particular all personal data that you voluntarily communicate on the Website (name, address(es), phone number, e-mail address and any other specific informations such as login, password, banking information, etc.).

Why do we collect your personal data?

These personal data are collected and stored by LEASE CLUB to operate efficiently and provide you with the best experiences with its services. We use your data to send you newsletters and commercial offers, for sponsorship purposes, to provide you with information about LEASE CLUB’s products and services (pre-contractual relationship management), to send you requests to participate in surveys, for customer relationship management purposes, for order management and customer relationship follow-up. LEASE CLUB uses your personal data only if this use is based on one of the legal grounds determined by the GDPR (for example, your consent or the execution of a contract concluded with us).

LEASE CLUB only collects personal data for specific, explicit and legitimate purposes and will not further process this data in a manner incompatible with these purposes. LEASE CLUB undertakes to process only personal data that is adequate, relevant and not excessive in relation to the purposes for which it is collected. LEASE CLUB will take all necessary steps to ensure that the personal data that is processed is accurate and, if necessary, kept up to date.

With whom do we share your personal data?

LEASE CLUB may share your personal information with companies that are part of its group and/or with suppliers or service providers that LEASE CLUB works with.

LEASE CLUB may also share your personal data with public authorities in response to legal requests, including to meet national security or law enforcement requirements. 

Finally, as part of a transaction, such as a merger, acquisition, consolidation or sale of assets, LEASE CLUB may share your personal data with buyers or sellers.

How long do we keep your personal data?

LEASE CLUB does not keep your personal data longer than is necessary for the purposes for which it was collected or longer than required by applicable law.

What rights do you have over your personal data and how can you exercise them?

In accordance with the GDPR, you have the following rights: right of access, right of rectification, right of deletion, right to digital oblivion, right to limit processing, right of opposition, right of portability. If you wish to exercise one of these rights and you are in the conditions set out by the GDPR, simply contact LEASE CLUB by e-mail at the following address: privacy@leaseclub.be ou info@leaseclub.be with the subject of the right you wish to exercise, and send us as an attachment to your email a copy of your identity card and a brief description of your request. You will receive an answer from us within 1 (one) month following the reception of the request, 2 (two) months in case of a request requiring in-depth research or in case LEASE CLUB receives too many requests.

Cookies

LEASE CLUB collects data relating to the use you make of the Website in order to offer a better service to visitors and users, through the use of cookies, which are files that your internet browser places on your hard drive when you visit a website. Cookies do not always make it possible to identify you personally. The data recorded may be the pages you visited, the date and time of the visit or other tracking data. You can set your browser to notify you of the presence of cookies, giving you the option to accept them or not. You can also set your browser to disable cookies.

 

 

 

Politique de confidentialité

 

Informations générales

Dénomination : LEASE CLUB SA

Numéro d'identification de l'entreprise : 0771371912

Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0771371912

Siège social : Rue des Vennes 1-B, 4020 Liège (Belgique)

E-mail : info@leaseclub.be

 

Qui est responsable de l'utilisation de vos données dans le cadre de votre relation avec nos services ?

 

Le respect de votre vie privée est une priorité pour LEASE CLUB. A ce titre, nous nous engageons à respecter les données personnelles de nos clients, prospects et utilisateurs en ligne (ci-après " vous "), à les traiter avec le plus grand soin et à leur assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après " RGPD ") et à toute loi applicable en matière de protection des données. Le présent article décrit les pratiques adoptées par LEASE CLUB concernant les données personnelles qu'elle est susceptible de collecter, l'usage qui en est fait et les personnes auxquelles elles sont destinées.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est LEASE CLUB SA, dont le siège social est situé Rue des Vennes 1-B, 4020 Liège (Belgique) immatriculée à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) sous le numéro 0771371912. Toute question ou demande concernant le traitement de vos données peut être adressée à l'adresse électronique suivante : privacy@leaseclub.be ou info@leaseclub.be.

 

 

Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet ?

 

Lorsque vous visitez ou utilisez notre site internet (ci-après " Site internet "), LEASE CLUB est susceptible de collecter et de conserver des données à caractère personnel, notamment toutes les données personnelles que vous communiquez volontairement sur le Site internet (nom, adresse(s), numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information spécifique telle que login, mot de passe, informations bancaires, etc...).

 

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

 

Ces données personnelles sont collectées et stockées par LEASE CLUB pour fonctionner efficacement et vous offrir les meilleures expériences avec ses services. Nous utilisons vos données pour vous adresser des newsletters et des offres commerciales, à des fins de parrainage, pour vous fournir des informations sur les produits et services de LEASE CLUB (gestion de la relation précontractuelle), pour vous adresser des demandes de participation à des enquêtes, à des fins de gestion de la relation client, pour la gestion des commandes et le suivi de la relation client. LEASE CLUB n'utilise vos données personnelles que si cette utilisation est fondée sur l'un des fondements juridiques déterminés par le RGPD (par exemple, votre consentement ou l'exécution d'un contrat conclu avec nous).

LEASE CLUB ne collecte des données personnelles que pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne traitera pas ultérieurement ces données d'une manière incompatible avec ces finalités. LEASE CLUB s'engage à ne traiter que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. LEASE CLUB prendra toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les données personnelles traitées sont exactes et, si nécessaire, mises à jour.

 

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

LEASE CLUB peut partager vos données personnelles avec des sociétés qui font partie de son groupe et/ou avec des fournisseurs ou prestataires de services avec lesquels LEASE CLUB travaille.

LEASE CLUB peut également partager vos données personnelles avec les autorités publiques en réponse à des demandes légales, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi. 

Enfin, dans le cadre d'une transaction, telle qu'une fusion, une acquisition, une consolidation ou une vente d'actifs, LEASE CLUB peut partager vos données personnelles avec les acheteurs ou les vendeurs.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

 

LEASE CLUB ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou plus longtemps que ne l'exige la loi applicable.

 

Quels droits avez-vous sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit à l'oubli numérique, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits et que vous êtes dans les conditions prévues par le RGPD, il vous suffit de contacter LEASE CLUB par e-mail à l'adresse suivante : privacy@leaseclub.be ou info@leaseclub.be en précisant l'objet du droit que vous souhaitez exercer, et de nous adresser en pièce jointe de votre e-mail une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une brève description de votre demande. Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai de 1 (un) mois suivant la réception de la demande, 2 (deux) mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où LEASE CLUB recevrait trop de demandes.

 

Cookies

 

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